Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées sur le site internet NOLIMIT OFFICIEL, édité par la société :

  • Raison sociale / Nom : NOLIMIT OFFICIEL
  • Statut juridique et Capital social : Entreprise individuelle
  • Adresse du siège social : 32 avenue de Choisy, 94190 Villeneuve-Saint-Georges 
  • Numéro SIREN / SIRET : 10821550000019
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR25108215500
  • Adresse e-mail : contact
  • Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptif, composition, caractéristiques). Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

  • Validation : Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur.
  • Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L'Acheteur peut effectuer son règlement par Carte Bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

  • Zones de livraison : Les produits sont livrés en France métropolitaine [et préciser d'autres zones si applicable : Union Européenne, DOM-TOM, etc.].
  • Délais de livraison : Les délais de livraison indicatifs sont de [ex: 2 à 5 jours ouvrés] à compter de la préparation de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables au transporteur (La Poste, Mondial Relay, etc.).
  • Frais de port : Le montant des frais de livraison est calculé et affiché avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

  • Modalités de retour : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, neufs, non portés, non lavés, accompagnés de leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine.
  • Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge de l'Acheteur, sauf en cas d'erreur du Vendeur ou de produit défectueux.
  • Pour connaître la procédure détaillée, veuillez consulter notre [Politique de Retour et de Remboursement].

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant par e-mail.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, designs de vêtements) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord écrit préalable.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (dont les coordonnées sont [Nom et lien du service de médiation choisi]). À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.